Conditions générales de vente de Artofpinball EURL

Artofpinball EURL
880 Chem. de Chantepoulet Bâtiment l’intemporel, 74330 Poisy
Tél : 06.59.75.22.82
Artofpinball@gmail.com
Siret : 92013656100015

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour toute vente entre Artofpinball EURL le commerçant et ses clients ou acheteurs. Le client accepte sans restriction l’intégralité de ces conditions de ventes décrites ci-dessous.

Article 1 – Prix
Pour les jeux neufs, tous nos prix sur le site sont libellés en Euros et TTC. Le prix TTC incluent donc le taux de TVA de 20 % actuel en vigueur en France . Ils sont susceptibles de varier si le taux de TVA devait être modifié en France. Pour les jeux d’occasions, aucune TVA n’est appliquée. Les frais de livraison ne sont pas inclus et feront l’objet d’un devis spécifique en fonction du lieu de livraison. Les informations, documentations, prix fournis sur le site www.Artofpinball.com ne sont qu’indicatives, seul le bon de commande définit le prix des produits et la nature de la prestation.

Article 2 – Commande
Sauf accord spécifique figurant sur le « bon de commande » le client s’engage à verser un acompte de 40% lors de commande . Cette dernière ne sera enregistrée que lorsque le bon de commande aura été signé par le client ainsi que Artofpinball et que l’acompte aura été réglé par le client. Le client recevra une confirmation de commande ainsi que les délais de livraison estimés. Artofpinball EURL ne remboursera l’acompte que si le produit devait devenir indisponible définitivement ou 30 jours après la date de livraison estimée et figurant sur le bon de commande et négociée entre les 2 partis.

Article 3 – Livraison
La livraison interviendra lorsque le prix total TTC figurant sur le bon de commande aura été intégralement réglé. Artofpinball demandera le paiement du solde TTC figurant sur le bon commande 3 jours avant la date de livraison prévu par Artofpinball.
Artofpinball ne sera pas responsable de tout retard de livraison lié à la défaillance, faute, ou erreur du transporteur qui aura en charge de livrer le client.
Artofpinball n’est pas responsable des dégats occasionnés par le transporteur et le client est invité à contrôler et déballer intégralement sa marchandise en présence du livreur. Une marchandise endommagé ne pourra donner lieu à un dédommagement de la part de Artofpinball. Il appartient au client de faire valoir ses droits auprès du transporteur.

Article 4 – Garantie
Conformément à la législation en vigueur nos produits sont garantis 12 mois selon les conditions suivantes :
Les produits neufs feront l’objet d’une garantie de 12 mois sauf pièces d’usure.
Les produits d’occasion feront l’objet d’une garantie de 3 mois sauf pièces d’usure.
Les produits « pour pièces » ne font l’objet d’aucune garantie.

Afin de demander la prise en charge de la garantie le client fournira à Artofpinball une description détaillée du disfonctionnement ainsi que des photos si nécessaires. Les frais de transport pour les pannes ou avaries devant donner à une réparation en atelier restera à la charge du client.
Tout modification des caractéristiques du produit (optimisation, tuning, gadgets, mods) donneront lieu à une annulation de la garantie

Article 5 – Gestes commerciaux
Artofpinball se donne le droit d’assouplir ces conditions générales de vente au seul bénéfice du client et avec l’accord écrit de ce dernier. Les gestes commerciaux sont accordés au cas par cas sans que cela ne fasse jurisprudence.